NoBo / AsBo / DeBo
Organisme Notifié (NoBo)
Les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) définissent les normes techniques et opérationnelles qui doivent être respectées par chaque sous-système ou partie de sous-système afin de satisfaire aux exigences essentielles et d’assurer l’interopérabilité du système ferroviaire dans l’ensemble de l’Union européenne. La directive (UE) 2016/797 définit les sous-systèmes, structurels ou fonctionnels, faisant partie du système ferroviaire de l’Union européenne.
Les STI
Les organismes notifiés (NoBo) sont chargés d’évaluer la conformité ou l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ou d’apprécier la procédure « CE » de vérification des sous-systèmes suivants :
- Énergie (ENE)
- Infrastructure (INF)
- Locomotives et matériel roulant voyageurs (LOC&PAS)
- Bruit (NOI)
- Wagon (WAG)
- Sécurité dans les tunnels ferroviaires (SRT)
- Personnes à mobilité réduite (PMR)
NOTRE OFFRE
- Évaluation de la documentation technique
- Audits de gestion de la qualité
NOTRE Rôle
- Examen indépendant des documents
- Audit du système de gestion de la qualité
- Examen et attestation d’essais
Organisme d’évaluation (AsBo)
Conformément à la directive (UE) 2016/798, le règlement n° 402/2013 sur les méthodes de sécurité communes pour l’évaluation des risques (CSM-RA) et le règlement n° 2015/1136/UE établissent un cadre commun pour la démonstration et l’évaluation de la sécurité. Ces règlements imposent au demandeur d’appliquer des méthodes de sécurité communes dès qu’un système est soumis à des changements significatifs qui peuvent être de nature technique, opérationnelle ou organisationnelle.
NOTRE OFFRE
• Planification et exécution des activités d’évaluation conformément aux étapes fixées par le client
• Évaluation des processus de sécurité et de qualité mis en place par le demandeur dans le cadre du changement significatif
• Évaluation de la documentation relative à la conception et à la sécurité
• Audits internes si nécessaire
• Délivrance d’un rapport d’évaluation de la sécurité AsBo conformément à l’article 15 du règlement (UE) 402/2013.
NOTRE RôLE
• Évaluation indépendante
• Identification dès que possible de tout élément potentiel qui pourrait être bloquant pour l’émission du rapport de sécurité final
• Apporter un jugement indépendant sur la conformité du système évalué au regard du règlement (UE) 402/2013 (modifié par le règlement 2015/1136).
NOS CLIENTS
• Entreprises ferroviaires
• Gestionnaires d’infrastructure, entités chargées de la maintenance,
• Entités contractantes ou fabricants
bénéfices POUR votre entreprise
- Un processus transparent avec des étapes claires
- Un rapport d’évaluation détaillé, couvrant à la fois les processus et les aspects techniques
- Notre valeur ajoutée : identification des points d’amélioration, recommandations de bonnes pratiques pour les projets futurs
Organisme désigné (DeBo)
Les règles nationales désignent toutes les règles contraignantes adoptées dans un État membre de l’UE et qui contiennent des exigences techniques ou de sécurité ferroviaire, autres que celles fixées par les règles de l’UE ou les règles internationales, et qui sont applicables dans cet État membre aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires de l’infrastructure ou aux tiers. Dans le cadre de la mise sur le marché ou de la mise en service de sous-systèmes de nature structurelle, la mission de DeBo est d’évaluer la conformité aux exigences des règles nationales.
NOTRE OFFRE
- Évaluation de la documentation technique
- Audits du système de gestion de la qualité
- Constat d’essais
- Constitution du dossier DeBo
- Livraison du certificat de vérification
NOTRE Rôle
- Évaluations indépendantes de systèmes ou de sous-systèmes ferroviaires entiers, de la conception aux essais finaux
- Examen de la documentation préparée par le demandeur et des preuves à l’appui pour garantir la conformité
- Livraison du certificat de vérification conformément aux règles nationales
Pour toute question concernant nos missions NoBo / AsBo / DeBo
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