Certifer
Belgien


Certifer Belgorail est un organisme spécialisé dans l’inspection et la certification, créé en juin 2004 pour répondre aux exigences de certification volontaire et réglementaire dans le domaine ferroviaire.

Les fondateurs de Belgorail comprenaient Vinçotte (prestations d’inspection, de certification, de tests et de mesures), Transurb (bureau d’études qui fournit également des services d’experts techniques et d’ingénieurs) et Agoria (Fédération de l’industrie technologique belge).

Depuis juillet 2017, Certifer Belgorail est membre du groupe Certifer et est spécialisé dans la prestation de services d’inspection et de certification pour répondre aux besoins nationaux et internationaux. Accréditée par BELAC, l’organisme d’accréditation de l’État belge, selon les normes ISO/IEC 17065, ISO/IEC 17020 et ISO/IEC 17021 (références 335-PROD, 335-INSP et 335-QMS). Certifer Belgorail opère sous la supervision de son Conseil d’Administration. Cette gouvernance s’appuie sur un Comité de Certification, Comité de préservation de l’impartialité et un Comité d’Appel. Cette structure de gouvernance est essentielle pour garantir l’impartialité et l’intégrité des processus de certification. Depuis sa création, Certifer Belgorail a progressivement élargi ses activités pour devenir :

  • Un Organisme Notifié (NoBo) conformément à la Directive Européenne (UE) 2016/797
  • Un organisme officiellement reconnu pour la vérification de la conformité aux Règles Techniques Nationales Notifiées en Belgique, en France, au Luxembourg, en Espagne, aux Pays-Bas et au Portugal (en terminologie européenne, un « Organisme Désigné »/DeBo)
  • Un organisme responsable de la coordination et de l’exécution des essais de matériel roulant
  • Un organisme d’inspection dans le secteur ferroviaire
  • Un organisme d’évaluation de la sécurité indépendante (ISA)
  • Un organisme d’évaluation des méthodes de gestion des risques (AsBo) dans le cadre des règlements des Méthodes Communes de Sécurité
  • Un organisme de certification pour les Entités en Charge de la Maintenance (certification ECM) et les ateliers de maintenance
  • Un organisme de vérification volontaire pour tous les cas où une entreprise du secteur ferroviaire souhaite s’assurer de la qualité d’un produit, d’équipements ou d’un service et de sa conformité aux normes en vigueur


    Notre entreprise a su nouer plusieurs partenariats, permettant ainsi d’élargir son équipe d’inspecteurs et d’auditeurs tout en diversifiant la gamme de services offerts.

PARTENARIAT

Depuis sa création, Certifer Belgorail a établi plusieurs accords de collaboration et de partenariat, permettant un accès accru à des experts spécialisés et à des laboratoires dédiés aux essais. Ces alliances renforcent nos compétences et assurent des services de testing et de certification de haute qualité.

ACTIVITÉS

Services de certification

Nous offrons une large gamme de services de certification, tant pour les produits techniques que pour les systèmes de gestion.

Directive sur l’Interopérabilité du système ferroviaire dans l’Union européenne

  • Évaluation de la conformité : Nous évaluons les composants d’interopérabilité et effectuons des vérifications „CE“ pour les systèmes ferroviaires conformément à la Directive européenne (UE) 2016/797.
  • Conformité aux règles techniques nationales : Nous certifions les composants et sous-systèmes des systèmes ferroviaires selon les Règles Techniques Nationales lorsque les Spécifications Techniques pour l’Interopérabilité sont absentes ou ne couvrent pas certains aspects techniques, en cas d’écarts.

Directive sur la Sécurité Ferroviaire

  • Certification des systèmes de gestion de maintenance : Nous certifions les systèmes de gestion de la maintenance des entités responsables de l’entretien du matériel roulant conformément au Règlement (UE) 2019/779 (ECM) et pour les fonctions de maintenance. Cela inclut notamment la certification des ateliers de maintenance. Pour les wagons de fret, nous offrons la possibilité de combiner l’audit ECMF IV avec une évaluation FTB du VPI European Rail Service (VERS).

Certification des Systèmes de Gestion

  • Certification ISO 9001 : Nous proposons la certification volontaire ISO 9001 pour les systèmes de gestion de la qualité des organisations liées au secteur ferroviaire. Cela peut être combiné avec la certification des systèmes de maintenance pour les véhicules de fret et de passagers conformément au Règlement (UE) 2019/779. Certifer Belgorail est accrédité pour la certification ISO 9001 dans les secteurs ferroviaires.

Notre Processus de Certification

Notre processus de certification des systèmes de gestion se déroule en 5 étapes :

  • Demande de Certification : Les clients définissent le périmètre et le contexte de la certification souhaitée. Nous fournissons les formulaires nécessaires pour collecter les informations requises.
  • Évaluation et Offre : En fonction des informations fournies, nous préparons une offre sur mesure, incluant un plan d’évaluation détaillé avec les modalités de l’audit de certification et de la surveillance pendant le cycle de certification.
  • Audit: Étape 1 (Évaluation de la préparation à la certification, comprenant un audit documentaire ou l’identification des modifications nécessaires. Cette étape se fait généralement dans nos bureaux, mais peut nécessiter une visite sur site) et Étape 2 (Évaluation sur site de la conformité avec la norme ou la directive. Un rapport d’audit est rédigé pour chaque partie).
  • Décision de Certification : Sur la base du rapport d’audit de l’Étape 2 et des preuves recueillies, le comité de certification prend la décision d’octroyer le certificat. La durée de validité du certificat varie de 1 à 5 ans, selon le schéma de certification.
  • Surveillance et Renouvellement

Inspection

Certifer Belgorail effectue des inspections sur site et des visites techniques pour le matériel roulant et les infrastructures, tant à la demande du client que lors de changements de propriété et de nouvelles immatriculations,
Nous procédons également à l’inspection des matériels roulants historiques utilisés sur les parcours touristiques dans l’infrastructure ferroviaire belge.
En outre, nous vérifions la conformité et inspectons les équipements spéciaux de voie afin de garantir leur conformité avec les réglementations nationales avant leur mise en service.

Organisation des essais

Certifer Belgorail organise et coordonne divers tests afin de garantir la compatibilité du matériel roulant et de ses composants avec les infrastructures ferroviaires et la conformité aux législations européennes et nationales.. Nous bénéficions d’un accès direct aux réseaux ferroviaires belge et luxembourgeois (Infrabel et CFL-GI, respectivement). Pour les autres pays, nous effectuons les tests en collaboration avec des partenaires locaux. Une liste des tests disponibles peut être fournie sur demande.

Évaluation Indépendante

Évaluateur de Sécurité Indépendant

Certifer Belgorail agit en tant qu’Assesseur Indépendant en Sécurité (ISA), en évaluant les Systèmes de Sécurité conformément aux normes EN 50126-1, EN 50126-2, EN 50128 et EN 50129. Cette évaluation porte sur les systèmes de signalisation (équipements en bord de voie ou embarqués) ainsi que sur les logiciels, en s’assurant que les systèmes satisfont aux critères de Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité (RAMS). Ce service est destiné aux concepteurs, fabricants et utilisateurs de nouveaux systèmes, garantissant ainsi la conformité de leurs produits aux normes RAMS.

Organisme d’évaluation concernant les Méthodes Communes de Sécurité (MCS)

Certifer Belgorail intervient également en tant qu’organisme d’évaluation indépendant pour la gestion des risques sur la base du Règlement européen 402/2013/UE, concernant la Méthode de Sécurité Commune (CSM) pour l’évaluation des risques selon la Directive sur la Sécurité Ferroviaire (CSM-RA). Ce règlement est utilisé lors de changements majeurs impactant la sécurité opérationnelle, lorsqu’il est exigé par les Spécifications Techniques pour l’Interopérabilité (TSI), ou pour assurer la compatibilité technique en l’absence de TSI ou de règles nationales. Ce service est destiné aux entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, entités de maintenance, ainsi qu’aux fabricants de matériel roulant ou d’autres équipements ferroviaires.

Autres

Toute autre mission liée à l’évaluation de la conformité, à l’inspection ou à la vérification de composants, de produits, de sous-systèmes ou d’opérations dans le secteur ferroviaire, sur demande volontaire. Cela comprend le suivi de la construction de nouveau matériel roulant, la vérification de la fabrication de composants, ainsi que la surveillance de la qualité des travaux dans les projets de transformation d’équipements existants.
Certifer Belgorail est également en mesure d’évaluer les systèmes de protection incendie installés dans les complexes ferroviaires et les tunnels, en se basant sur les exigences spécifiques en matière de protection contre les incendies.

Quelques exemples de projets

Organisme Notifié (NoBo)

•Alstom: certification des composants ERTMS : JRU, EVC, RBC, etc.
•Bombardier: matériel roulant Regio 2N
•Infrabel: grands projets d’infrastructure, tunnels ferroviaires, projets ETCS

Organisme Désigné (DeBo)

•Bombardier: locomotives TRAXX
•Vossloh: locomotives diesel
•Voith: locomotives diesel

Organisation des essais

•Thalys: ERTMS et systèmes nationaux : tests d’interface bord des voies / à bord
•ICE 3: tests des systèmes de signalisation à bord
•Siemens Velaro D et nouveaux Eurostar trains à grande vitesse : compatibilité du matériel roulant et performances des freins, systèmes de signalisation
•Alstom TRAXX: compatibilité du matériel roulant et systèmes de signalisation
•Siemens AM08 EMU: compatibilité du matériel roulant et systèmes de signalisation
•Locomotives Stadler Euro 6000 & Euro 9000 : compatibilité du matériel roulant et des systèmes de signalisation, et compatibilité électromagnétique

Certification volontaire

•Centre d’Essai Ferroviaire de Valenciennes : évaluation de la conformité d’un système de mesure de torsion des voies conformément à la norme EN 14363
•Suivi de la fabrication de matériel roulant

ISA

•Alstom: développement de nouveaux équipements de signalisation
•Infrabel: systèmes ETCS et nationaux
•Infrabel: système d’annonce automatisé pour la protection des travailleurs sur les voies
•Siemens India: métro de Kolkata

Certification ECM(F)

•Ateliers de Basse-Ham
•Ateliers d’Occitanie
•Atir-Rail
•CFL Technics
•CHW •Antwerpen
•ECM Wagons SNCB
•EIFFAGE Rail
•European Rail Forces
•Ferrovías
GMF Railways Maintenance Services
•GEFCO
•Infraestruturas de Portugal
•LINEAS NV
•LORMAFER
•Metaal- en Onderhoudswerken van den Broek B.V.
•MODALIS
•NMBS CW Mechelen
•NMBS PW Melle
•Rail Service Net
•RailReLease
•ROLANFER
•SIM BOEREMA B.V.
•SNCB-Antwerpen
•SOGEEFER
•TAKARGO
•Talleres Alegría
•TOUAX

CSM-RA

•Infrabel: projet d’infrastructure Diabolo (nouvelle connexion ferroviaire à Zaventem, y compris un tunnel sous l’aéroport)
•Infrabel: ETCS niveau 1 sur le Corridor C (PPO4, etc.)
•Infrabel: système d’annonce automatisé pour la protection des travailleurs sur les voies
•Infrabel: courbe de freinage ETCS baseline 2 et 3
•Infrabel: tunnel Liefkenshoek
•Infrabel: système de détection de trains pour l’annonce des passages à niveau
•SNCB: DICE Départ dans un Environnement Contrôlé

ISO 9001

•Atir-Rail
•The Signalling Company

Documents de Certifer Belgorail

Les documents suivants peuvent être téléchargés :

General Terms and Conditions of Sale : 00_8202_EN_01 General conditions of Sales

Términos Generales y Condiciones de Venta : 00_8202_ES_01 Condiciones generales de venta

Conditions générales de vente : 00_8202_FR_01 Conditions Générales de Vente

Algemene verkoopsvoorwaarden : 00_8202_NL_01_Algemene verkoopvoorwaarden

Technical conditions for inspection and certification : 00_8201_EN_02_Technical conditions for inspection and certification

Conditions techniques d’inspection et de certification : 00_8201_FR_02_Conditions Techniques d’Inspection et de Certification

Condiciones técnicas para la inspección y certificación : 00_8201_ES_02_Condiciones técnicas para la inspeccion y certificacion

RFU & Q&C – NB-Rail

Les Recommendations for Use et les Questions and Clarifications, rédigées par le groupe de coordination des Organismes Notifiés pour les produits et systèmes ferroviaires (NB-Rail), sont accessibles sur leur site web (www.nb-rail.eu) et peuvent être téléchargées. Ces documents sont régulièrement actualisés à la suite des réunions plénières de NB-Rail.

Anerkennungen

External evaluation body – CERTIFER BELGORAIL SA

External evaluation body provided for in articles 24 and following of the GRBC decree of 14/03/2019 relating to the management of the safety of rail transport systems operated by STIB/MIVB.

Qualified Body - CERTIFER BELGORAIL SA

Qualified and Selected organization for NoBo, DeBo and IA / ISA for the French and bilingual markets (infrastructure works)

DeBo in Belgium - CERTIFER France & CERTIFER BELGORAIL SA

by the kingdom of Belgium. CERTIFER France & CERTIFER BELGORAIL SA perform the verification process towards national rules in force in Belgium

CERTIFER BELGORAIL SA ECM CERTIFICATION BODY

CERTIFER BELGORAIL SA is an Entity in Charge of Maintenance certification body

CERTIFER BELGORAIL SA Sucursal en Espana

Assessment Body for all subsystems in the frame of the Common Safety Methods for Risk Evaluation and Assessment

CERTIFER BELGORAIL SA

Assessment Body for all subsystems in the frame of the Common Safety Methods for Risk Evaluation and Assessment

CERTIFER BELGORAIL SA NoBo #1615

by the European Commission for all subsystems. CERTIFER BELGORAIL SA is authorized under the European directive (EU) 2016/797 concerning the conventional and High Speed Trans-operational railway systems's interoperability

Akkreditierungen

CERTIFER BELGORAIL SA CERTIFICATION BODY #335-QMS

CERTIFER BELGORAIL SA is accredited under 335-QMS number by BELAC (Belgian accreditation body). The scope is available on www.economie.fgov.be

CERTIFER BELGORAIL SA PRODUCT CERTIFICATION BODY #335-PROD

CERTIFER BELGORAIL SA is accredited under 335-PROD by BELAC (Belgian accreditation body). The scope is available on www.economie.fgov.be

CERTIFER BELGORAIL SA INSPECTION BODY #335-INSP

CERTIFER BELGORAIL SA is accredited by BELAC (Belgian accreditation body). The scope is available on www.economie.fgov.be

Erfolge
Belgium: certification mission according to interoperability and national regulations
NoBo and DeBo Services
Belgium : ETCS L1 LS implementation
NoBo, AsBo and ISA service
France/belgium: Siemens Eurostar Velaro high speed train assessment
French Designated Body, Belgian Designated Body and Assessment Body Services
Belgium, France, Germany, The Netherlands: TVM ETCS bi-standard on-board kit for high speed train
NoBo & ISA Service
Belgium: corridor C
ISA/NoBo Service
Belgium: access line L3 & access L4
NoBo/ISA service
France & Belgium: DeBo common safety method
DeBo Service on VELARO E 320
Belgium, France: assessment of the TER 2N NG & T3000 for subsystem bord
CCS France, Belgium & Luxembourg

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